Les présentes conditions générales règlent les relations entre les clients et infoG SA et s'appliquent aux services et produits fournis par infoG SA.

infoG offre à ses clients des services et des produits relevant directement ou indirectement de l’infogérance. Elle fournit des prestations de qualité supérieure qui satisfont à l’état actuel des connaissances techniques ainsi qu’aux normes et recommandations internationales.

La sauvegarde des données incombe au client dans tous les cas, particulièrement lorsque des interventions (réparations) s’avèrent nécessaires sur ses systèmes ou ses appareils.

Le client s'assure d'un stockage approprié pour les bandes de ses sauvegardes.

infoG SA ne peut en aucun cas être rendu responsable des conséquences en cas de perte de données.

Tout est mis en œuvre pour que les délais de livraison qui sont confirmés au client puissent être respectés.

Le non-respect des délais ne donne cependant droit ni à des dommages et intérêts ni à une rupture du contrat, sauf en cas d’accord signé de part et d’autre au préalable.

Les produits vendus par infoG SA bénéficient d’une garantie dont la durée varie d’un fabricant à l’autre et selon la nature du produit ou du service.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure et d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant.

Sont également exclus de cette garantie les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant ou infoG SA.

Toute réclamation devra être formulée par le client dans les huit (8) jours qui suivent la livraison des produits, sous peine de déchéance.

Au travers de cette garantie, la seule obligation qui incombe à infoG SA est la réparation ou le remplacement du produit ou de la pièce reconnue comme défectueux et retourné à infoG SA.

Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement acceptée par infoG SA Si le produit est reconnu comme défectueux, infoG SA transmettra au client un numéro de retour de produit.

Tout produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de son numéro de retour de produit.

Les frais et tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Tout produit ou pièce remplacé aux termes de la garantie deviendront la propriété exclusive du fabricant ou de infoG SA.

Les interventions sous garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci.

Il est expressément entendu que infoG SA n'encourra pas de responsabilité pour tous dommages ou coûts directs ou indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, de données ou d'informations ainsi que pour tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés.

Lors d'offre matérielle ou logiciel les prix mentionnés sont à titre indicatifs et sujets à modifications.

En cas d’augmentation de plus de 10% de l'offre, le client sera informé avant qu'il soit procéder à la commande définitive.

Les prix unitaires s’entendent sans la TVA.

Toutes modifications ou adaptations spécifiques non comprises dans l'offre ne sont pas inclus dans le prix forfaitaire. En cas de nécessité, ces prestations seront facturées séparément.

Si des problèmes d’incompatibilités apparaissent lors de l'installation, la recherche de solutions à ces problèmes peut en cas de dépassement de temps important faire l'objet d'un supplément de prix.

Les prestations de infoG SA seront facturées sur la base des "TARIFS GENERAUX" du moment.

Tout rapport signé sera considéré comme approuvé.

Pour des éléments Hardware comme PC, imprimantes, etc. :

net à 20 jours

Lors de la livraison de systèmes :

• 50% net à la signature du contrat

• 50% net à 10 jours à compter de la livraison

En cas de retard dans le paiement, infoG SA est en droit de percevoir un intérêt de retard selon le taux en vigueur de l'UBS SA.

La restitution de montants payés par rapport à toute prétention du client, de même qu'une compensation pour toute contre-prestation sont exclues.

Les présentes Conditions Générales ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales pour tout contrat conclu avec un client sera de la compétence du tribunal de CH-1884 Aigle.