infoG - Hebergement - Conditions générales

Les présentes conditions règlent les relations entre le client et infoG SA et s'appliquent exclusivement aux services de l’hébergement fournis par infoG SA. Le contrat prévaut sur toute plaquette, brochure commerciale, publicité ou contenu du site Internet www.infoG.ch
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions qui s'appliquent quelles que soient les options retenues dans le contrat d'hébergement souscrit.
Aucune demande séparée ou modification particulière du bon de commande faite par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de infoG, prévaloir sur les présentes conditions. Toute clause contraire posée par le client sera, à défaut d'acceptation écrite, inopposable à infoG, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

Le contrat d'hébergement signé par le Client décrit l'infrastructure hébergée et sa tarification, basée entre autre sur le nombre d'utilisateur et le volume de données hébergées.
Le volume de données et le nombre d'utilisateur pouvant évoluer, la réactualisation du coût d'hébergement se faisant chaque mois, sur la base tarifaire signée par le client.
L'espace disque mis à disposition du Client est sécurisé et sauvegardé journalièrement, garantissant un historique de 30 jours pour les données du Client.
Une sauvegarde sur bande est effectuée mensuellement, afin de disposer d'un historique de 12 mois.
Toute installation de logiciels sur les serveurs d'infoG SA, devant se faire exclusivement par nos services ou avoir fait l'objet d'une demande du Client.
L'administration et la maintenance des systèmes hébergés étant de la responsabilité d'infoG SA, aucune modification du système ne pouvant se faire par le Client.
La consommation de ressources doit respecter le cadre mutualisé de nos services et toute utilisation abusive pourra entraîner une résiliation anticipée de notre part.
Il est strictement interdit d'appeler des scripts ou des pages sur l'espace mis à disposition depuis des bots IRC (pour stocker une liste d'utilisateurs connectés par exemple) ou de tenter des intrusions sur les autres systèmes hébergés d'infoG SA.

La messagerie est soumise au quota d'espace défini dans le contrat signé par le Client et la taille maximum d'envoi et de réception autorisée pour les messages électroniques est 20MB. Les messages reçus sont conservés pendant 365 jours lorsqu'ils restent dans la boîte de réception. Exception faite des dossiers "Messages effacés" et "Spam" (visibles par Webmail ou en IMAP) qui sont eux épurés automatiquement tous les 15 jours.
Les messages détruits dans les 8 heures suivant leur réception ne seront pas inclus dans la sauvegarde et ne pourrons pas être récupérés par l'utilisateur .
Si le nom de domaine du client devait être "blacklisté", infoG effectuera toutes les démarches nécessaires pour le libéré.
infoG ne pourra pas être tenu responsable d'une quelconque perte d'exploitation pour des messages non reçus et donnera suite à aucune demande de dédommagement faite par le Client.

Les factures sont éditées par mois ou par année, selon le contrat signé par le Client, et sont dues à 30 jours. Elles ne font pas l'objet de rappels postaux ou de frais de rappel.
15 jours après l'échéance de chaque facture, un message électronique est envoyé à l'adresse email de contact du contrat. 30 jours après l'échéance d'une facture non soldée (peu importe son montant), le compte ou l'accès, pourra automatiquement être bloqué (messagerie, web, ftp, etc...). Sans nouvelles du client dans un délai de 60 jours après l'échéance de la facture, le compte sera résilié et les données seront détruites irrévocablement, sans aucune indemnité ou dommage revendiqué par le client.
Le déblocage d'un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement électronique (confirmation de notre banque, règlement en ligne par carte de crédit, etc). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.
L'adresse électronique de contact indiquée dans le contrat, recevra toutes les notifications contractuelles, tels que factures, informations, etc...

Il est contraire à la ligne de conduite d'infoG SA que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais d'infoG SA :
- Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("Junk mail" ou "Spam").
- Tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit.
- Une plainte avérée pour spamming de la part d'un utilisateur pourra entraîner la résiliation du contrat d'hébergement.
- Est également compris le spam réalisé par l'intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client et permettant l'accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l'extérieur.
- Ne pas respecter les droits d'auteur.
- Falsifier les informations qui sont fournies sur un utilisateur des services d'infoG SA.
- Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
- Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans les systèmes informatique d'infoG SA.

Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un courrier ou un fax avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement et les factures dues le restent dans leur intégralité.
Une résiliation anticipée de la part d'infoG SA est possible lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le client ou autre arrangement spécifique.
Si le Client souhaite récupéré ses données lors de résiliation du contrat, il supportera tous les frais liés à la récupération, dans le cas contraire les données seront détruites.

Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces sera annoncée au client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis de trois mois pour l'échéance du contrat n'est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.
Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site d'infoG SA à l'adresse "www.infoG.ch/Hebergement/H-Conditions.htm" et sont annoncées par email à l'adresse de contact de chaque contrat, lors de modifications majeures.
Le Client s'engage à consulter les modifications des conditions générales, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles. Les modifications ou actualisations sont applicables à tous les contrats dès leurs mises à disposition sur le site par infoG SA, date de révision faisant foi.

Le client s'engage a maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'à relever régulièrement ses emails. Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro) de la société ou du particulier signataire du contrat.
infoG SA effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de l'adresse électronique associée au contrat.
infoG SA s'engage à une disponibilité des services de 99% (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, inondations, incendies, etc). En cas d'interruption de service plus longue, infoG SA créditera votre compte de la durée excédentaire correspondante.
infoG SA s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais infoG SA ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
Le client assume la pleine responsabilité de l'utilisation qui est faite des adresses électroniques que infoG SA met à sa disposition dans le cadre de ce contrat.
infoG SA ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à infoG SA de le prendre en charge et que cela n'ait pas pu être fait.
infoG SA se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification.
Si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi suisse actuelle ou future, le client est seul et unique responsable devant les tribunaux.
Par sa signature, le Client s'engage à rembourser infoG SA de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées du Client, infoG SA devait être reconnu complice d'actes illégaux. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace de travail, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements de la Suisse. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
- à la pornographie
- à l'érotisme sous toutes ses formes
- à la pédophilie
- à des programmes piratés
- à un caractère raciste
- aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
- aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc...)
- aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc...)
- à des activités illégales.
infoG SA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois suisses ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
infoG SA pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes offerts par le biais d'infoG SA, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. infoG SA examinera les réclamations.
Le fait qu'infoG SA rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites.

Le Client reconnait qu'en raison de sa relation avec infoG SA, tant ce dernier que le Client peut avoir accès à certains produits, informations ou éléments en relation avec les activités de l'autre partie, qui peuvent concerner des fichiers clients, des technologies logicielles ou tout autre élément qui sont potentiellement confidentiels et de valeur substantielle pour chaque partie respective, et qui pourraient subir une éventuelle dépréciation si elles devaient être divulguées à une tierce partie. En conséquence, tant le Client qu'infoG SA acceptent qu'ils ne vont pas utiliser pour leur propre compte ou celui d'une tierce partie, ni divulguer à une tierce partie, une quelconque information dont ils auront eu connaissance à l'occasion de cette relation contractuelle, sauf en cas d'obligation légale (sur injonction judiciaire par exemple). De plus, le Client et infoG SA confirment qu'ils prendront toutes les mesures appropriées pour protéger la confidentialité de ces informations.
En cas de résiliation du présent contrat, cette clause de confidentialité reste valide et toute information ou élément en possession de l'une ou l'autre des parties doit être restituée à son propriétaire sans délai ou détruite.